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Sur le contrat assurance habitation, peut on rajouter une clause ou un avenant?
Sujet initié par JustinPierre, il y a 10 jours - 546 vues

Bonjour,

sur un contrat d'assurance habitation au moment de le signer avec l'assureur peut on rajouter une clause ou un avenant?

Quasiment tous les assureurs, disent qu'ils ont un contrat type assurance habitation, et qu'ils ne veulent rien ajouter, ni faire un avenant au contrat.

Parce que voila, pour une assurance habitation, il y a 3 papiers que les assureurs fournissent à l'assuré, le contrat à signer, les conditions particulières, les conditions générales.

Généralement dans les conditions générales, c'est un pdf d'une 100 de pages, c'est bien embrouillé, l'information est bien confuse, en conclusion peut être on est remboursé peut être non.
Quand on pose les questions à l'assureur, il dit que bien sûr on est indemnisé.

Mes amis veulent changer d'assurance, prendre une nouvelle en rajoutant sur le contrat:
-lors d'un sinistre réparation de la maison à l'identique
-prise en charge de la réparation par les entreprises en bâtiments partenaires avec l'assurance sans avance de fonds de la part de l'assuré.

Jusqu'à présent, ils n'ont essuyé que des refus.

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Bonjour,

en assurance habitation, l'assureur n'est pas obligé d'accepter de modifier son contrat type : il est libre de refuser toute clause manuscrite ou avenant sur‑mesure et de ne proposer que ses propres conditions générales et particulières.

En revanche, vous avez le droit de demander une garantie écrite plus claire ou plus large par ex « remise en état à l'identique », « prise en charge directe des travaux par les entreprises partenaires, sans avance de fonds »: si l'assureur l'accepte, cela doit figurer dans les conditions particulières ou dans un avenant signé de vous et de lui, faute de quoi ce ne sera pas opposable.

L'assureur doit aussi vous remettre, avant la souscription, les documents d'information décrivant précisément les garanties, exclusions et obligations, et il ne peut pas vous opposer une limitation de garantie dont il ne prouve pas qu'elle vous a été clairement portée à connaissance avant le sinistre.

En pratique, soit vous trouvez un assureur prêt à intégrer noir sur blanc les points qui vous tiennent à cœur, soit, s'ils restent seulement « promis à l'oral » et absents des écrits, il vaut mieux changer d'assureur plutôt que signer en vous fiant à la parole donnée.

Bien à vous.
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JustinPierre
bonjour,

"En pratique, soit vous trouvez un assureur prêt à intégrer noir sur blanc les points qui vous tiennent à cœur, soit, s'ils restent seulement « promis à l'oral » et absents des écrits, il vaut mieux changer d'assureur plutôt que signer en vous fiant à la parole donnée."

Malheureusement personne ne veut écrire clairement les points essentiels.
Mes amis cherchent, et cherchent encore, ils n'essuient que des refus.
Jusqu'à présent soit ils signent le contrat type, soit rien d'autre.
Ils tournent en rond.

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